Les assurances à connaître avant une rénovation : décennale, dommages-ouvrage, RC…
- agvial
- 27 oct.
- 4 min de lecture
Les assurances à connaître avant une rénovation : décennale, dommages-ouvrage, RC…
Rénover un logement, c’est excitant… mais c’est aussi risqué. Entre les murs porteurs, la plomberie, l’électricité ou la toiture, un problème peut vite coûter très cher. Heureusement, certaines assurances protègent le maître d’ouvrage et les professionnels impliqués. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Pourquoi parler d’assurances avant de commencer ?
Lors d’une rénovation, les accidents ou malfaçons peuvent avoir des conséquences importantes, parfois sur plusieurs années. Une fuite, un affaissement de plancher ou un défaut de structure peuvent générer des coûts imprévus. Les assurances permettent de sécuriser le chantier et de garantir que les dommages seront pris en charge sans batailles juridiques interminables.
Les bases légales à connaître
En France, la loi impose certaines obligations :
Décennale : pour tous les professionnels qui interviennent sur la structure ou rendent le logement impropre à sa destination.
Dommages-ouvrage (DO) : souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier pour obtenir une indemnisation rapide.
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : couvre les dommages causés à des tiers, y compris les préjudices immatériels liés à des erreurs de conception ou de conseil.
Ces obligations sont encadrées par le Code civil, la loi Spinetta et les règles du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA). Les assurances professionnelles sont souvent gérées par des organismes comme la MAF.
La garantie décennale : l’assurance la plus “lourde”
La garantie décennale couvre pendant 10 ans tous les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.
Qui est concerné ? Architectes, maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment.
Quand elle commence ? Dès le lendemain de la réception du chantier.
Pourquoi elle est cruciale en rénovation ? Même pour des travaux partiels, si vous touchez à la structure, la toiture, ou l’étanchéité, la décennale est engagée.
⚠️ Vérifiez toujours que l’architecte ou l’entreprise a bien une décennale en cours et adaptée aux travaux.
L’assurance dommages-ouvrage : pour une indemnisation rapide
La DO complète la décennale. Son rôle : permettre au maître d’ouvrage d’être remboursé rapidement, sans attendre un jugement.
Elle doit être souscrite avant le début du chantier.
Elle couvre les mêmes types de dommages que la décennale.
Elle est obligatoire pour les travaux soumis à la décennale.
Si vous travaillez avec un architecte affilié à la MAF, certaines formules DO peuvent être proposées dans le cadre de la mission complète.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La RC Pro protège contre les dommages causés à des tiers par des erreurs de conception, des oublis ou des conseils inadaptés.
Elle est distincte de la décennale, car elle ne couvre pas les dommages à l’ouvrage lui-même.
Elle est obligatoire pour les architectes et fortement recommandée pour tout professionnel impliqué dans la rénovation.
Petites rénovations vs travaux structurels
Petite rénovation : peinture, revêtement, changement de cuisine… la RC Pro et la garantie biennale suffisent souvent.
Travaux structurels : toiture, murs porteurs, extensions… la décennale et la DO sont indispensables.
En résumé : si vos travaux peuvent affecter la solidité ou l’usage du logement, vérifiez toujours ces assurances.
Que demander avant de signer un contrat ?
Pour être serein :
Attestation d’assurance décennale et RC Pro à jour.
Nom de l’assureur, numéro de police, montants garantis et périodes de validité.
Exclusions et territorialité.
Contact du gestionnaire sinistre.
💡 Astuce : conservez une copie des attestations et vérifiez qu’elles couvrent bien les travaux envisagés.
Les exclusions fréquentes
Certaines assurances excluent :
la vétusté ou l’usure normale,
des travaux non déclarés,
ou des interventions réalisées sans mission complète d’architecte.
Il est donc crucial de lire les conditions générales et de poser toutes les questions à l’architecte ou à l’entreprise avant de commencer.
Le rôle du maître d’ouvrage
Le propriétaire doit souscrire la DO avant le chantier et s’assurer que tous les intervenants sont correctement couverts. Cela évite les complications si un sinistre survient.
En cas de sinistre : procédure pratique
Déclarer rapidement le sinistre à l’assureur.
Fournir contrats, attestations et photos des travaux.
L’assureur diligente un expert pour constater le dommage.
Indemnisation rapide via la DO ou action sur la décennale selon le cas.
Conseils pratiques
Demandez une vérification des assurances avant signature du contrat.
Confiez vos travaux à des professionnels assurés et inscrits à l’Ordre.
Conservez tous les documents et PV de réception pour vos 10 prochaines années.
FAQ rapide
1. L’architecte doit-il avoir une décennale s’il fait juste des plans ?Oui, si ses plans impactent la solidité ou l’usage du logement. Sinon, la RC Pro suffit.
2. Qui paie la DO ?Le maître d’ouvrage. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
3. Que couvre la garantie biennale ?Les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (portes, fenêtres, chauffage, etc.) pendant 2 ans.
Les assurances à connaître avant une rénovation : décennale, dommages-ouvrage, RC...
Une rénovation bien assurée, c’est la garantie de tranquillité d’esprit. Décennale, dommages-ouvrage et RC Pro : vérifiez-les systématiquement avant de signer. Et n’hésitez pas à demander conseil à votre architecte pour comprendre toutes les subtilités.
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